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Conseil municipal du 13 novembre 2014
Intervention de Christian ARNAUDET, Groupe J’aime Sotteville
A propos des arrêtés pris depuis juin 2014
Madame la Maire,
Vous informez le conseil municipal des décisions que vous avez prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Notre groupe demande un complément d’information concernant les arrêtés de mise à disposition de locaux pour l’année 2014, en particulier pour l’arrêté 457, ainsi que les motivations qui vous conduisent, pour les arrêtés 458 et 485, à signer respectivement les conventions d’occupation d’un immeuble d’habitation et d’un terrain à titre gracieux.
Par ailleurs, concernant 2 arrêtés pour passation de marché sous forme de procédure adaptée, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’un diagnostic immobilier du foncier communal pour 10 000 €, et sur la mission d’Audit Financier de la Ville, pour un montant de 9025 €.
Par ailleurs, nous vous demandons communication des documents préalables à la consultation, cahier des charges, critères de sélection et sociétés concurrentes, ainsi que les analyses prospectives que ces sociétés vous remettront.
Ces documents n’étant pas la propriété de l’exécutif, à notre demande, ils doivent nous être communiqués.